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Conditions Générales de Ventes


1. ACCEPTION DES COMMANDES
Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos 
agents ou nos représentants ne lient notre société que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit. 2. DELAI DE LIVRAISON Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu'à titre
indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente,
de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts. 3. CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE La société est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure ;
sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations
ou incendies, etc. 4. TRANSPORTS Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit
le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport, franco ou port dû. 5. PRIX DE VENTE Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. 6. MODALITES DE PAIEMENT Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à Strasbourg. Les échéances fixées dans
notre confirmation de commande sont de rigueur ; tous retards dans les paiements entraînent de
plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard au taux légal applicable
majoré de 1 %. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou
d 'annuler les ordres en cours sans préjudice de tous les autres recours. 7. ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION L'élection de domicile est faite par la société venderesse à son siège social.
En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix,
ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées,
le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison,
le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Sauf conventions spéciales et écrites, adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant
toute stipulation contraire à ses propres conditions générales d'achat. 8. RECLAMATIONS Les réclamations ne peuvent être prises en considération que si elles sont faites au plus tard
dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise. 9. GARANTIE CONTRACTUELLE Notre matériel est garanti pendant une période qui commence à courir à partir du jour où
le matériel a quitté l'usine. Cette garantie ne s'appliquera qu'aux défauts de fonctionnement
qui se seront révélés pendant cette période. La garantie ne s'appliquera pas aux vices dont la
cause est postérieure au départ du matériel de l'usine, notamment en cas de mauvaise utilisation
ou de réparations mal faites par l'acheteur. La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui sont reconnues défectueuses
par des pièces d'origine,. Les batteries et piles ne sont pas couvertes par la garantie.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, l'acheteur devra aviser sans retard et par
écrit la société venderesse des vices qui se sont manifestés dans le matériel vendu. L'acheteur
doit lui permettre de procéder aux constatations nécessaires pour qu'elle y porte remède. Le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l'acheteur pour accidents aux personnes,
dommages à des biens distincts de l'objet du contrat ou manque à gagner. Dans tous les cas d'appel en garantie, les frais de port de retour de la marchandise inciminée
ainsi que les frais de restitution sont à la charge de l'acheteur. 10. CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE La propriété de la marchandise nous reste acquise jusqu'au à son complet paiement.